Ebdani Trade SL (ci-après, « la Société », « nous », et autres) est fermement résolue à se conformer aux règlements et à assurer la confidentialité et la protection des données personnelles. Par conséquent, l’Utilisateur (ci-après, « l’Utilisateur », « vous », « votre ») trouvera, dans la présente Politique de confidentialité (ci-après, « cette Politique) de onlineQRcode (ci-après, « le/notre site web »), toutes les informations nécessaires à la compréhension du traitement de ses données personnelles. Si vous êtes en désaccord avec cette politique, veuillez ne pas accéder à notre site web ni l’utiliser.
Il se peut que nous mettions à jour cette politique, conformément à de nouvelles exigences législatives ou jurisprudentielles et/ou de nouveaux besoins ou intérêts commerciaux, entre autres. Toute mise à jour ou modification de cette Politique de confidentialité entrera en vigueur à compter de sa publication sur le site web. Par conséquent, il est recommandé à l’Utilisateur de réviser régulièrement cette politique. Celle-ci sera toujours disponible sur ce site web afin que le sujet des données puisse la consulter en tout temps.
Quelles sont les données personnelles ?
Aux fins de cette Politique de confidentialité, nous entendons par « données personnelles » toutes les données qui vous identifient ou qui peuvent être utilisées pour vous identifier, telles que les données d’identification fournies lors de votre inscription sur notre site web ou lorsque vous avez contacté notre service client, et/ou d’autres informations fournies en naviguant sur ce site web ou à partir de votre adresse IP.
Qui est le responsable du traitement des données personnelles ?
Ebdani Trade SL (ci-après, « la Société », « nous », et autres) est responsable des données personnelles collectée et traitées par la Société afin de fournir les services offerts sur ce site web.
Quel est le champ d’application de cette politique de confidentialité ?
Cette politique s’applique aux données personnelles de l’Utilisateur et/du Client de notre site web et de nos services, que nous collectons, utilisons et traitons.
Veuillez noter que vous devez être âgé de plus de quatorze (14) ans pour accéder à notre site web et l’utiliser.
Notre site web peut contenir des icônes et/ou des liens vous redirigeant vers le site web de tiers. En ce sens, veuillez noter que nous n’exploitons pas ces sites web tiers et ne pouvons donc assumer aucune responsabilité pour leurs informations et leur contenu et/ou le bon fonctionnement de leurs fonctionnalités et/ou les services qu’ils offrent, ces facteurs dépassant notre contrôle raisonnable. Ces sites web tiers sont régis par leurs propres politiques en matière de cookies et de confidentialité et il est de votre responsabilité de vous renseigner sur la manière dont ils traitent vos données personnelles.
Quand collectons-nous vos données personnelles ?
Les données personnelles que nous collectons sont les suivantes :
- Interactions directes : lorsque vous vous inscrivez sur ce site web, créez et, le cas échéant, téléchargez un code QR, et/ou contactez notre service client via le formulaire de contact, l’adresse postale, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone pour demander des informations.
- Technologies automatisées : nous pouvons collecter automatiquement des informations telles que votre adresse IP, les rubriques que vous consultez sur notre site web ou le temps que vous passez sur notre site web en utilisant des cookies, qu’ils soient propres ou ceux de tiers. Vous pouvez consulter notre Politique de cookies pour obtenir de plus amples informations sur les cookies de notre site web, leurs fins, et d’autres informations utiles.
- Données de paiement : nous ne vous demanderons vos informations de paiement que lorsque vous aurez créé un compte sur notre site web afin de vous permettre de télécharger et de partager un code QR. Les données collectées seront envoyées en toute sécurité à nos fournisseurs de services de paiement autorisés pour cette transaction. Nous n’avons en aucun cas accès aux données complètes de votre carte de crédit ou de débit. Il est de la responsabilité du Client de ne pas saisir, fournir ou envoyer les informations relatives à sa carte bancaire par le biais de canaux non autorisés par la Société.
Veuillez noter qu’il vous sera demandé de fournir uniquement les données et informations personnelles strictement nécessaires aux fins détaillées ci-dessous. Par conséquent, si vous ne fournissez pas ces informations, nous pourrions ne pas pouvoir vous venir en aide et/ou répondre à vos demandes d’informations, etc. En outre, veuillez noter que si vous nous fournissez plus d’informations que celles expressément requises, vous consentez à leur traitement aux fins pour lesquelles vous nous les envoyez.
L’Utilisateur et/ou le Client doit fournir des données personnelles et/ou des informations privées exactes, actuelles et complètes aux fins détaillées ci-dessous. Nous ne serons en aucun cas responsable de circonstances dépassant notre contrôle raisonnable, telles que la réception d’informations erronées, incomplètes et/ou frauduleuses envoyées par l’Utilisateur et/ou le Client.
Si vous nous fournissez des données personnelles de tiers, qu’il s’agisse d’adultes ou de mineurs, vous nous certifiez que vous avez informé la personne concernée des fins du traitement de ses données personnelles par la Société et que vous avez obtenu, le cas échéant, son consentement explicite pour nous communiquer ses données personnelles.
De même, si vous nous fournissez les données personnelles d’un mineur, vous nous garantissez que vous êtes son parent et/ou tuteur légal et/ou que vous avez obtenu l’autorisation de ses parents ou tuteurs légaux pour nous communiquer ses données personnelles. La Société ne sera pas tenue responsable en cas de manquement à cette exigence.
Si vous, l’Utilisateur, êtes un mineur, vous devez obtenir l’accord préalable de vos parents ou tuteurs légaux pour utiliser vos données personnelles sur ce site web. La Société ne sera pas tenue responsable en cas de manquement à cette exigence.
En outre, veuillez noter que :
- Si la Société a reçu les données personnelles et/ou informations privées d’un adulte afin de créer un code QR en son nom de la part d’un tiers n’ayant pas demandé son accord pour communiquer ses données personnelles, la Société se réserve le droit d’informer la personne concernée sur la manière dont ses données personnelles et/ou informations privées ont été collectées. De plus, si nécessaire, nous demanderons à l’individu ayant fourni les données personnelles à la Société de confirmer qu’il a demandé l’accord de la personne concernée et, le cas échéant, de rectifier cette circonstance. Dans tous les cas, la personne concernée aura à tout moment la possibilité de s’opposer au traitement de ses données personnelles par la Société, auquel cas nous procéderons à l’annulation du compte de l’utilisateur et nous prendrons toutes les mesures jugées appropriées.
- Si la Société a reçu les données personnelles et/ou informations privées d’un mineur afin de créer le code QR de la part d’un tiers n’étant pas son parent et/ou tuteur légal, et aussitôt qu’elle détecte et/ou prend connaissance de cette circonstance, la Société prendra les mesures appropriées pour remédier à cette situation.
À quelles fins utilisons-nous vos données personnelles ?
Veuillez noter qu’il vous sera demandé de fournir uniquement les données et informations personnelles strictement nécessaires aux fins expliquées ci-dessous. En ce sens, si vous nous fournissez plus d’informations que celles expressément requises, vous consentez à leur traitement aux fins pour lesquelles vous nous les accordez.
Vos données personnelles sont traitées aux fins suivantes :
- Pour gérer la création, la sauvegarde et le partage de codes QR par intermédiaire de notre site web ;
- Pour percevoir les frais des plans d’abonnement aux services offerts sur ce site web, vérifier vos informations de paiement et effectuer des tâches de comptabilité et de facturation ;
- Pour gérer et traiter vos demandes d’informations concernant notre site web et/ou les services offerts sur celui-ci, ainsi que vos réclamations ou demandes, par l’intermédiaire de l’un de nos canaux de contact, relatives à notre Société et/ou nos services et/ou notre assistance et/ou notre politique de remboursement ;
- Pour effectuer des contrôles périodiques contre les activités frauduleuses, non autorisées ou illégales sur ou par le biais de notre site web ;
- Pour respecter nos obligations légales et/ou répondre aux exigences judiciaires, administratifs ou policières ;
- Pour contrôler et prévenir les activités frauduleuses, non autorisées, ou illégales sur/via notre site web ;
- Pour améliorer les fonctionnalités de notre site web et les services offerts par l’analyse de données désagrégées non associées aux informations personnelles d’un utilisateur en particulier.
Remarques :
- Pour des raisons de sécurité, si vous contactez le service client, nos agents peuvent vous demander de fournir des données personnelles et/ou des informations pour vérifier votre identité en tant que Client avant de donner suite à votre demande.
- Le cas échéant, si vous contactez notre service client par téléphone, votre appel sera enregistré à des fins de sécurité et pour améliorer la qualité du service téléphonique, ce qui est une pratique courante dans de nombreuses entreprises. Vous serez informé à l’avance que votre appel sera enregistré et vous aurez accès aux informations sur la manière dont la Société traite les données personnelles que vous devrez fournir au cours de l’appel pour vérifier votre identité en tant que Client ainsi que votre plan d’abonnement. Nous vous informons que votre appel ne sera enregistré que si vous nous en donnez l’autorisation expresse, ce qui sera compris si vous ne raccrochez pas et attendez d’être pris en charge par un agent du service client. Si vous ne souhaitez pas être enregistré, vous devez raccrocher, ne pas poursuivre votre appel et contacter notre service client par e-mail à info@onlineqrcode.fr.
- La Société ne sera pas tenue responsable si l’Utilisateur/le Client importe du contenu graphique, des informations et/ou des documents pour créer un code QR contenant les données personnelles d’un tiers sans avoir obtenu le consentement préalable de la personne concernée. En cas de violation des règlements applicables en matière de protection des données, l’Utilisateur/le Client sera seul responsable de cette non-conformité.
- La Société ne sera pas tenue responsable si l’Utilisateur/le Client importe, aux fins de créer un code QR sur ce site web, un contenu graphique, une information et/ou un document pouvant être restreint ou interdit par la loi et/ou inapproprié pour la visualisation et/ou le partage, car il affecte la vie privée d’une personne, l’image de soi et/ou d’autres droits protégés.
Quelle est la base juridique du traitement de vos données personnelles ?
Nous traitons uniquement vos données personnelles lorsqu’il existe une base juridique pour procéder à ce traitement. Cette base juridique dépend des raisons pour lesquelles nous collectons et traitons vos données personnelles. Dans presque tous les cas, la base juridique sera la suivante :
- L’exécution du contrat que vous nous avez fourni pour le traitement de vos données personnelles afin de pouvoir vous fournir les services offerts sur ce site web et répondre d’autres objectifs précisés au moment de la collecte de vos données.
- Le consentement que vous nous avez donné, entre autres, pour contacter notre service client, notamment par téléphone.
- Les fins nous permettant de respecter nos obligations légales et/ou répondre aux exigences des autorités administratives, judiciaires, policières ou autres autorités correspondantes.
- Notre intérêt légitime concernant (i) l’amélioration de l’expérience utilisateur sur le site web et l’efficacité d’opération, (ii) l’envoi de publicités aux utilisateurs conformément à leurs intérêts, (iii) le contrôle d’activités frauduleuses afin de garantir la sécurité et l’intégrité de notre site web, (iv) la défense de nos droits en cas de plainte concernant notre site web et/ou nos services.
Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire aux fins auxquelles elles ont été collectées. Ensuite, vos données personnelles seront conservées, bloquées de manière sécurisée, pour la durée nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales et/ou pour nos raisons légitimes. Par exemple, pour répondre à de possibles réclamations concernant les services offerts sur ce site web, pour achever l’enquête sur une activité frauduleuse ou illicite détectée, etc.
Au terme de la période de rétention nécessaire, vos données personnelles seront supprimées de nos systèmes d’information de manière sécurisée.
Avec qui partageons-nous les données personnelles de l’utilisateur ?
Nous pouvons communiquer vos données personnelles aux tiers suivants, incluant sans s’y limiter :
- (i) nos prestataires de services principaux, le cas échéant ;
- (ii) notre propre organisation ou d’autres organisations au sein de notre groupe ou de la même société mère, y compris le processeur de paiement, le cas échéant ;
- (iii) d’autres prestataires tels que Google Inc ;
- (iv) les autorités administratives, judiciaires et/ou policières tant que les données sont requises conformément aux lois et règlements en vigueur ;
- (v) des cabinets juridiques pour répondre aux réclamations concernant notre site web ou les services offerts sur celui-ci.
Les tiers susmentionnés peuvent avoir leur siège social situé hors de l’Espace économique européen (EEE). Par conséquent, vos données personnelles peuvent faire l’objet d’un transfert international. En tout cas, lorsqu’un transfert international de vos données personnelles est jugé approprié, nous vous informons que nous ne transférerons vos données personnelles qu’à des destinataires situés dans des pays assurant un niveau de protection des données personnelles adéquat. À défaut, nous prendrons les mesures appropriées prévues par les lois et règlements en matière de protection des données personnelles en vigueur, afin de garantir la protection de vos données personnelles et le respect de vos droits et libertés individuels. À cet égard, veuillez noter que les tiers susmentionnés respectent les clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne en cas de transferts vers les États-Unis.
Comment protégeons-nous vos données personnelles ?
Votre confiance est très importante pour nous. Par conséquent, vos données personnelles sont conservées de manière sécurisée dans nos systèmes d’information. Nous avons mis en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la protection de vos données personnelles contre un traitement non autorisé ou illégal, leur perte, leur destruction ou détérioration accidentelles ou leur utilisation ou diffusion illégale ou non autorisée.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Vous pouvez exercer votre droit à la protection de vos données (accès, effacement, etc.) à l’aide d’une demande écrite adressée à notre Société envoyée par e-mail à info@onlineqrcode.fr et/ou faite par téléphone.
En règle générale, nous répondons aux demandes de droit sur la protection des données dans un délai d’un (1) mois. Occasionnellement, ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires si nécessaire, en raison de la complexité et/ou du nombre de demandes que vous pourriez nous avoir communiquées. Dans ce cas, nous vous informerons de cette prolongation ainsi que des motifs du retard.
Enfin, nous vous informons que, si vous l’estimez approprié, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle correspondante, en particulier si vous considérez que vos droits à la protection des données n’ont pas été abordés de manière adéquate.
Nous restons à votre disposition pour répondre à toute question concernant cette politique. N’hésitez donc pas à nous contacter par e-mail à info@onlineqrcode.fr.